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Marques déposées par FÉDÉRATION SOLIHA
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BBC SOLIDAIRES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

BBC SOLIDAIRES
FÉDÉRATION SOLIHA

Numéro de dépôt :
4682403
Date de dépôt :
15/09/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/09/2030
BBC SOLIDAIRES de FÉDÉRATION SOLIHA

Présentation de la marque BBC SOLIDAIRES

Déposée par voie électronique le 15 septembre 2020 par FÉDÉRATION SOLIHA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BBC SOLIDAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-41 du 9 octobre 2020.

Le déposant est FÉDÉRATION SOLIHA domicilié(e) 27 rue de la Rochefoucauld - 75009 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Steeve JEAN-JACQUES domicilié(e) 27 rue de la Rochefoucauld - 75009 - Paris - France.

La marque BBC SOLIDAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4682403.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BBC SOLIDAIRES arrivera à expiration en date du 15 septembre 2030.

FÉDÉRATION SOLIHA a également déposé les autres marques suivantes : SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENT D'INSERTION SOLIDAIRES POUR L'HABITAT , @ ADALOGIS , SOLIHA AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE SOLIDAIRE POUR L'HABITAT , SOLIHA Optimiz , BIEN CHEZ SOI AVEC SOLIHA


FÉDÉRATION SOLIHA - 27 rue de la Rochefoucauld - 75009 - Paris - France


Monsieur Steeve JEAN-JACQUES - 27 rue de la Rochefoucauld - 75009 - Paris - France


Publication - Publication le 9 oct. 2020 au BOPI 2020-41

Enregistrement sans modification - Publication le 22 janv. 2021 au BOPI 2021-03

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs).